Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Izaya Bijoux (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de la marque Izaya Bijoux (ci-après "le Client").

1. Identification du Vendeur
Izaya Bijoux est une marque spécialisée dans la vente de bijoux.
Immatriculation au RCS d'Orléans.
E-mail : izayabijoux@outlook.com

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable écrit du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées après leur mise à jour.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site Izaya Bijoux sont des bijoux fabriqués avec des matériaux de qualité. Chaque produit est accompagné d'une description précise, comprenant ses caractéristiques principales et son prix. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent ne pas correspondre parfaitement à la réalité en raison des variations de lumière ou d'écran.

4. Commandes
Le Client peut passer commande sur le site Internet de Izaya Bijoux. Après avoir sélectionné les produits, il doit suivre le processus de commande en renseignant ses informations personnelles, y compris l’adresse de livraison et le mode de paiement.
Le contrat est considéré comme formé lorsque le Client confirme sa commande, ce qui engendre l’acceptation des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons légales ou techniques.

5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles de modifications sans préavis. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client.

6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de cryptage conformes aux standards de sécurité.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.

7. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des événements extérieurs.

En cas de livraison partielle ou de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le produit retourné doit être neuf, non porté et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement du montant total de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Garanties
Les bijoux vendus par Izaya Bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Si le produit présente un défaut de fabrication, le Client peut contacter le service client pour organiser un échange ou un remboursement.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Izaya Bijoux, y compris les textes, images, logos, et créations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments, sans autorisation expresse du Vendeur, est interdite.

11. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications, mais ne saurait être tenu responsable en cas de non-conformité aux attentes spécifiques du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits (perte de bénéfices, perte de données, etc.).

12. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et pourront être utilisées dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.